Mariage

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de résidence

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Justificatifs de domicile
• Renseignements élémentaires sur les témoins respectifs et copie de leur pièce d’identité
• Si un contrat de mariage a été établi, fournir le certificat du notaire

Coût :

• Gratuit

Observations :

• Passer à la mairie retirer un dossier de mariage
• Plus de précisions pourront vous être données

PACS

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de résidence ou chez le notaire

Pièces à fournir :

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Coût :

• Gratuit