AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Extrait de naissance

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et noms des parents

Coût :

  • Gratuit

Observations :

  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait de naissance (pour les français nés à l’étranger)

Où faire la démarche :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9

Pièces à fournir :

  • Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et noms des parents

Coût :

  • Gratuit

Extrait d’acte de mariage

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

  • Indiquer la date du mariage et les nom et prénoms des époux

Coût :

  • Gratuit

Observations :

  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d’acte de mariage (pour les français mariés à l’étranger)

Où faire la démarche :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9

Pièces à fournir :

  • Indiquer la date du mariage et les nom et prénoms des époux

Coût :

  • Gratuit

Extrait d’acte de décès

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

  • Indiquer la date du décès et le nom et prénoms

Coût :

  • Gratuit

Observations :

  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait de casier judiciaire

Où faire la démarche :

Ministère de la Justice
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 1

Pièces à fournir :

  • Indiquer Nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • date et lieu de naissance
  • adresse

Coût :

  • Gratuit

Demande de naturalisation

Où faire la démarche :

Préfecture du lieu de domicile

Pièces à fournir :

  • Faire une demande écrite en joignant une photocopie de la carte de séjour

Coût :

  • Gratuit

Recensement militaire (filles et garçons)

Où faire la démarche :

Mairie du domicile dans le mois anniversaire des 16 ans

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile

Coût :

  • Gratuit

Permis de construire

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de construction

Pièces à fournir :

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Coût :

  • Gratuit

Observations :

Pour plus de renseignements, contactez la mairie ou le site du gouvernement en cliquant ici